Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179963
15 décembre 2017
15 décembre 2017
/16 03/02/2016 Benty Yasmine CHALOUB 21/09/1984 Rotterdam Latifa Moussoukoura Camara 14/02/2013 Rotterdam Monica Maria POLMAN 66238/16 11/11/2016 Kadiatou BARRY 15/03/1997 Emmen Binta
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007698868
4 juillet 1986
4 juillet 1986
Z... née Binta Y... demeurant ...
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f36
26 avril 2023
26 avril 2023
BEHARREZKOA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien BINET de la SARL AVOCOTES, avocat au barreau de BAYONNE ET : Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par
Source officielle4ème chambre
DTA_2503502_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bilate, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées à l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302888_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de M. A... ; - et les observations de Me Laveissière représentant la commune de Baigneaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301335_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Kergot, représentant le requérant, et de M. D et Mme C, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208736_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en vue de la rejoindre a été sollicitée en faveur de Néné Rougui D C et Fatoumata Binta C, qu'elle présente comme ses filles mineures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205636_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure F.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85966
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Y..., avoué assisté de Maître François BINET, Toque R 104 Aide Juridictionnelle totale du 24/01/2001- BAJ n 2000/40884 INTIME : La Société MATTHIEU SARL prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleciv1
61372317cd58014677405465
27 mai 1998
27 mai 1998
C... d'Oria, demeurant ..., entrée K, 10000 Troyes, 8°/ de Mme X... d'Oria, épouse Binet, demeurant ..., appartement 42, 10120 Saint-André les Vergers, 9°/ de Mme Annie Z..., épouse d'Oria, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029c
12 février 2013
12 février 2013
A. de RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître Bertrand CREN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION
Source officielle4ème chambre
DTA_2203320_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203458_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Bilate, premier conseiller, Mme de Gélas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., alors re résenté ar Me Cha elle (le K-binet), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2314129, 2328490 du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler les
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00553_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., alors re résenté ar Me Cha elle (le K-binet), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement no 2401323 du 19 décembre 2025 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielle4ème chambre
DTA_2401505_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Jacquier, représentant le CCAS de la commune de Cestas.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401641_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C a été recruté au sein de la commune de Lacanau en qualité de policier municipal stagiaire à compter du 1er avril 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402184_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bilate, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404562_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant Mme A..., et de M. B..., représentant la commune de Blanquefort.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415359_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.
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