d'allocationsfamiliales (URSSAF) du Nord--Pas-de-Calais Requête n° : 655/25 Ordonnance n° : 90261 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M., [J], [A], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

URSSAF) l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais Requête n° : 656/25 Ordonnance n° : 90262 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M., [X], [J], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

société Auto Hadri et autre Requête n° : 270/25 Ordonnance n° : 90050 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Auto Hadri, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Busché, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [S] [M], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [T] [N], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseillère, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [P] [L], et les conclusions de M.

confidentielles et autre Requête n° : 9/26 Ordonnance n° : 90510 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Adresses confidentielles, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[X] [T] assisté de Maître Mouna BOUHAJJA , avocat commis d’office, en présence de M.

B D, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement

B C, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 portant obligation

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025 à 13h01 sous le numéro 2504815, Mme B A, représentée par Me Bouhadjja, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

eu connaissance de la date du délibéré au 18 octobre 2022 ; Signé par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de William BOUKADIA

RSTP [Adresse 7] Représentant : Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

1] [Localité 4] Représentant : Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [5], toque : 502 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA

222 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA

sous le n°790 651 988 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline FLOTARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA