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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493568.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a044
30 octobre 2007
30 octobre 2007
née le 07 Novembre 1941 à CABRIERES (30) ... 84220 ROUSSILLON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Anne GILS, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7c
29 octobre 2012
29 octobre 2012
LUZ Société MONDIAL MAT INTER agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Asesoria San Juan Industrialeda C/ Cabiria
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493359.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc40e74459e0c7edcdd1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] et Mme [L] épouse CABOTà l’audience d’orientation du 7 septembre 2023 du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de VALENCIENNES. L’audience d’orientation a eu lieu le 06 juillet 2023.
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par le Tribunal de proximité de Montmorency N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000184 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.10.2025 à : Me Emilie VAN HEULE Me Laura CABRERA
Source officielleChambre 4-6
65a236eb7ca18b0008e57f66
12 janvier 2024
12 janvier 2024
002 Rôle N° RG 20/01485 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ37 [B] [N] C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Alice CABRERA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC006650612
26 août 2014
26 août 2014
Fernando José Barbas Correia Carita 26/01/1957 Évora 40. Carlos Manuel da Costa Ilharco de Moura 19/12/1947 Coimbra 41. Arlindo Valente Domingues Prina 12/12/1951 Ílhavo 42.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038451681
24 avril 2019
24 avril 2019
A...est accueilli à titre temporaire par le secours catholique-Caritas France Tarn Aveyron ; - l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale n'est pas caractérisée dès lors que
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302748_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
médiation, Mme A a bénéficié d'un hébergement hôtelier du 4 au 26 avril 2022, qu'elle a quitté volontairement ; - depuis le 15 mai 2023, Mme A et ses deux enfants sont hébergés au CHU Plurielles de Caritas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61634cf21c666ce2d9a48d36
10 décembre 2010
10 décembre 2010
GÉNÉRALE D'AFFACTURAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Bernard CABRIT
Source officielle1ère chambre
DTA_2107103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d'imposition 2009, 2010 et 2011 révélant une absence totale de revenus, une ordonnance médicale du mois d'août 2009, des tickets de caisse non nominatifs de septembre 2009, une attestation de l'association Caritas
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427048_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En outre, les certificats d'hébergement et de domiciliation établis par le SAMU social ainsi que par l'association Cités Caritas versés à l'instance démontrent que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02829_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des formations organisées par l'Organisation des Nations Unies (ONU), de ce qu'il participe à la vie culturelle et associative de Strasbourg, de ce que le couple travaille au sein de l'association Caritas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00433_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A se prévaut de la réalisation d'un stage auprès d'un hypermarché de Strasbourg au mois de février 2019 et d'un engagement bénévole au sein de l'organisme Air et Vie de Caritas Alsace au mois d'avril 2019
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3073798-3405728
23 mars 2010
23 mars 2010
Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants roumains, Georgios Boreas, ressortissant grec, et Sergio Cabrera
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309936
7 août 2008
7 août 2008
Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE VOILLET FRERES, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-6
664452cab94eb60008b3d31d
18 avril 2024
18 avril 2024
naissance 4] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16309b9f94e984650bee6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
63063 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Madame [P] [R] née le 14 Juin 1976 à MOULINS (ALLIER) 191B RUE CIME DE VIERE 84240 CABRIERES
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470308.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 38 sur 67