Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723abcd5801467740cbb1
15 février 2001
15 février 2001
X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Carrel, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est ...
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108524_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304271_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le président du Tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Caselles pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179524
22 novembre 2017
22 novembre 2017
APPENDIX A.S.N. is an Afghan national who was born in 1977, lives in Capelle aan den IJssel and is represented by F.L.M. van Haren.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306244_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Le président du Tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Caselles pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203230_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D et François A, représentés par le cabinet Cassel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Martin-la-Garenne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203883_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
23 mai 2022, Mme A D'Hulster conteste l'avis de contravention établi à son encontre le 7 mai 2022 suite à l'infraction à l'arrêté municipal n° 2022/01 du 1er février 2022 du maire de la commune de Cappelle-la-Grande
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300133_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2793
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par acte authentique du 24 octobre 2012, ils ont cédé à leur fils cadet [C] un terrain à [Localité 21] cadastré Section AO n° [Cadastre 5] lieudit [Localité 15] d'une superficie de 25 ares et 50 centiares
Source officielleCHAMBRE DES ETRANGERS-HO
68f71573a0214f9bf6ab1566
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Bien que régulièrement convoqués, M. le directeur du Centre hospitalier départemental La Candélie et le représentant de M. le préfet de Lot-et-Garonne n'ont pas comparu. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb134
24 juin 2016
24 juin 2016
] Né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marine MERLET BOICHÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E2018 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle CADET-COLLIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301366
20 novembre 2013
20 novembre 2013
P., les règles de l'art imposaient la création de joints de fractionnement réguliers, de nature à laisser subsister de faibles surfaces carrelées, régulièrement divisées ; que pour l'expert judiciaire,
Source officielleChambre 10 cab 10 H
66995ad807d408f8d4c161c3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Régulièrement assignés, la société ENTREPRISE PROPONNET, l’entreprise TOITURES ZINGUERIE CARREL et monsieur [W] n’ont pas constitué avocat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
personnel ", sur le fondement de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité décennale, à lui verser une indemnité de 110 384,22 euros TTC en réparation des désordres affectant les sols carrelés
Source officielleChambre civile Section 2
66863cefb1dbbe3bae60021e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- CONDAMNER Monsieur [X] [D] à payer à la CADEC la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens de l'instance ».
Source officielle2ème chambre section A
65b366311d7564000872e0a7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Grosse délivrée le à Me Yoyotte Selarl Carrel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506550_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2306564_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306354_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452218.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 38 sur 444