CBTA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 838 877 744 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Carole

représentée par Maître Laurence COURNOT-VERNAY de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0210 DEFENDEUR Monsieur [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Carole

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline Mimiague, conseiller Carole

substitué par Me Anne-lise HERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 INTIMES Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] représenté par Me Carole

. *** Postérieurement à un avant-contrat suivant acte sous seing privé du 15 novembre 2011 conclu avec le concours de l'agence RGS immobilier-Anne Carole du Pré-Saint-Gervais et par celle de Montreuil

celui qui n'était pas son supérieur hiérarchique, évaluation de 2016 totalement incompréhensible, démontrent l'existence de comportements répétés qui ont porté atteinte aux droits et à la dignité de Carole

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Grenier, présidente, - Mme Caron, première conseillère, - M. Connin, conseiller.

. & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20198468 et par Maître Michèle SOLA, avocat plaidant au barreau de PARIS substituée par Maître Carole BRUGUIERE

C 2 N° RG 21/03486 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 23 Août 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 27 Août 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 17 DECEMBRE 2020, à 14 heures, Madame Carole

APPELANTS : Madame [I] [G] épouse [D] née le 19 Février 1991 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole CASTELBOU-DOURLENS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

Selon ses statuts, la SARL AB auto exerce 'toutes activités de garage, carrosserie, peinture, entretien et réparation automobiles et agricoles, ventes de véhicules neufs et d'occasion, location de tous

A la suite, côté gauche, se trouve une arrière-salle avec un décor identique puis au fond, des WC avec lavabo carrelé.

Revêtements : poutres apparentes, peintures murales, plafonds peints avec poutres, sol carrelé.

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

, que « ce pisciniste devra certifier le fonctionnement normal de la piscine et de ses équipements » et « devra également attester que la piscine ne fuit pas » ; que se plaignant, d'une part, d'une baisse

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Carlo RICCI membre de la SCP FIDAL, avocat au barreau de CHARTRES, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL