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29 550 résultats pour « Carole LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90574

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[Z] [Q], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90596

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[R] [T], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90579

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [D] épouse [I], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90573

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[R] [J], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90568

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[D] [X], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497608

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mlle Ayele Carolle

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10509bf9fd47c90a13578

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530aa3418ee2ae72d188

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 07 Juillet 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 16 Mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 30 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db52c124f4fd8d6733a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929bb

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

N 49 DOSSIER N 15/ 46 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 4 novembre 2015 Carole X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947c2

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 05 Mars 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 21 août 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 19 SEPTEMBRE 2019, à 14 heures, Madame Carole

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100149

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

mariage, le prix de vente d'un immeuble commun sur des contrats d'assurance-vie ; que Serge X... est décédé le 14 mai 2002, laissant pour lui succéder son épouse et leurs quatre enfants, Eric, Philippe, Carole

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110577

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Philip X..., en qualité d'éditeur du site internet accessible à l'adresse www[...]à verser à Mme Carole Y..., dite Carole A... la somme de 12 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb4823e6dd0f8bf809e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[I] de leur action en rétractation ; ordonner à la SCP Carole Duparc et Olivier Flament de restituer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff8585a4ff9ec259c0947f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e354

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

AIX-EN-PROVENCE (13090) Chez M. et Mme X... ... 06100 NICE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurent LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbd

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Franck X..., Melle Annick Lucie X..., Mme Carole Jackie X..., Mme Amandine Danielle Dominique X... C/ M. Thierry Y...

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6686e85fe74459e0c7ed23b8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CAROLEX [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0107 DEFENDERESSE S.A.R.L

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a83

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

. ; "et aux motifs propres que les faits commis sur les enfants Tiffany et Cécilia Y..., Manuella De Z... et Carole-Anne A... sont établis par les pièces de la procédure et ne sont d'ailleurs pas contestés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac2c05cdc6046d47d65b78

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[L] [X] [H] [G] [Adresse 2] Représentant(s) : ME MOLINIER Isabelle Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier

Source officielle

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