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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6532197b9e4ea48318f5a90f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANTE Madame [O] [R] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (Madagascar), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
5fe1fd4e59d0120633aa1aa2
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Représenté par Me Philippe CARON de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame V...
Source officielle3ème chambre
64a660aebbd03a05db9654ad
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ATOUTS INVESTISSEMENTS 31 [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Carole KIRSCH, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANTS S.A.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7ddc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleChambre commerciale
697f0dbecdc6046d477f3202
12 janvier 2026
12 janvier 2026
HERR, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE -partie demanderesse - S.A.R.L.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a637920571e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c56e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
publique du 23 octobre 2024, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Jean-Yves POURRET, conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistés de Mme Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS
Source officielleChambre 1-7
69615f80cdc6046d47c6b602
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambrea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleExpropriation
69d54d96cdc6046d476fe425
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sol carrelé, toile de verre aux murs et plafond peint, le tout en état d'usage ; un peu plus loin à gauche, un WC : une petite fenêtre en façade Nord, sol carrelé, murs partiellement carrelé, toile de
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
(procédure pénale avec audition par les services de police de Carole X..., attestations particulièrement circonstanciées de Melle I..., certificat médical du Dr J..., attestation de Mme Mireille K...)
Source officielleChambre 4-8b
69f44c92cdc6046d472f49cf
30 avril 2026
30 avril 2026
] [O] C/ Mutualité MSA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Carole
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
6966ce57cdc6046d4731498c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
naissance 3] 1961 à [Localité 8] de nationalité Française, aide Soignante, demeurant [Adresse 4], représentée par Maître Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE,avocat postulant, et par Maître Carole
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA 109-111 Rue Victor Hugo 92300 FRANCE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8429b68debe44f7e965
3 avril 2025
3 avril 2025
La séparation des concubins, effective depuis mars 2023, est intervenue dans un contexte de violences ayant donné lieu à la condamnation de M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65849161e41137cbf9fc86dd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
PHIBOR ENTREPRISE [Adresse 38] [Localité 30] Société SAGA TERTIAIRE [Adresse 11] [Localité 28] Société CEGELEC TERTIAIRE IDF, [Adresse 24] [Localité 29] représentées par Maître Carole FONTAINE de la
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc23548b
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Adresse 4] [Localité 26] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #L0087 Société SNIE [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Maître Daniel ROTA de la SELAS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110374
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme D..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin
Source officielle1re Chambre B
6036b9ba2cdca65a1bc583f8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[P] [X] et Mme [H] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 sous le régime de la séparation de biens.
Source officiellePage 38 sur 102