Mouton , Frédérique Doublet , Catherine Galy, Michael Chaussard conseils   ;   Requérant   :   Jean-Eric Malabre , conseil .

A aurait noué des liens d'une particulière intensité en France, alors qu'il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où vivent encore ses frères et ses sœurs.

l'existence de liens privés et familiaux sur le territoire français, alors que, comme l'ont justement relevé le préfet et les premiers juges, il est célibataire sans enfant, et que ses parents ainsi que ses frères

née le 30 Juin 1969 à LYON (69003) ... 69960 CORBAS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique BIDAULT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

née le 12 Septembre 1976 à MONTAUBAN ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Catherine X...

des réquisitions écrites dont il a été donné connaissance à l'audience *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, devant Madame Catherine

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 06 septembre 2022 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillèreet Madame Michèle LELONG, greffière à laquelle

Jean-Pierre E..., architecte : Mme Jean-Pierre E..., demeurant ..., Mme Philippe F..., née Frédérique E..., demeurant ..., M.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2023 à 16h45 Signé par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Elodie BAYLE, Greffière greffier.

[G] [U] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée

des BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [T] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 mai 2022 devant Madame Catherine

, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Juillet 2024 à 15h10, Signée par Madame Catherine

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, France-Marie DELCOURT, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 5 juillet 2024, assistée de Catherine

- [U] [F] est décédée sans descendance de sorte que M [WD] [F], son frère, est son héritier comme toutes les autres parties au partage en représentation de leurs mères respectives.

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Catherine

La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Fréderique BRUEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Thierry COSTE, avocat au barreau D'AVIGNON.

54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane QUARANTA (Avocat au Barreau de STRASBOURG)INTIMÉE :Madame Catherine

des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 novembre 2007, devant Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre, et Madame Catherine

AUDINCOURT (25400) ... 57180 TERVILLE représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Catherine