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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060f
18 avril 2013
18 avril 2013
ARGELLIES - Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Jean-Pierre BERTHOMIEU, avocat plaidant de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Corinne
Source officiellePremière Chambre
677ee28cb01eea4cf01a7ea2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père & fils et F DAIGREMONT, SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 061 015, domicilié en son agence [Adresse 2] représenté par Me Christiane ROBERTO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Olivier RIGNEAULT, né en 1962 et résidant à Seurre, M me Isabelle COLLIN épouse RYDZYNSKI, née en 1973 et résidant à Dijon,
Source officielle7ème chambre 1ère section
69600a1ccdc6046d47ab18c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #720 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EHJ Madame Perrine ROBERT
Source officielle15e chambre
631ade7ff575634f1371eff8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
one pas laisser des " anciennes colonnes inutiles ou des sous totaux ponctuels qui apportent de la confusion que les intitulés des colonnes soient les bons !
Source officielleChambre 2 A
66ff85a0a4ff9ec259c095df
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 2 A
66ff85a1a4ff9ec259c095eb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 2 A
660e43090740db0008fa92ed
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, Madame Nathalie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10246
1 mars 2017
1 mars 2017
Ricour, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sara, de la SCP Monod
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45d
13 février 2008
13 février 2008
avocat au barreau de PARIS substitué par Me Helyett LE NABOUR, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Bernard Y... ... 69450 SAINT-CYR AU MONT D'OR comparant en personne, assisté de Me Robert
Source officielle4ème chambre
DTA_2311745_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Collen-Renaux, rapporteur ; - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique ; - les observations de Me Pelloquin, représentant les requérants ; - et les observations de Me Robert, représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Toutefois, il résulte du compte-rendu de la consultation de l'intéressé réalisée le 11 février 2011 par le pôle Imagerie Physiologie de l'hôpital Robert Debré qu'à cette date, l'état de santé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92238
2 avril 2015
2 avril 2015
, une poutre lui tombait dessus, le faisant chuter en arrière et le blessant gravement à la colonne vertébrale.
Source officielleChambre 1 A
64eedc4dbb2c32d969d35206
23 août 2023
23 août 2023
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf4b
24 mai 2018
24 mai 2018
F... ont renoncé à la succession de leur père et que sont donc venus à la succession de Théodore F... les cinq enfants de Laurent F..., Louise F... née [...], Robert F... né [...], Charles Louis F... né
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004016706
16 juin 2015
16 juin 2015
Gyulumyan, Khanlar Hajiyev, George Nicolaou, Luis López Guerra, Ganna Yudkivska Paulo Pinto de Albuquerque, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert
Source officielleChambre 1 A
64b77f1bd1e51905db2b1d34
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87586
1 décembre 2005
1 décembre 2005
PARIS Instruction clôturée le 23 Septembre 2005 Audience publique du 06 Octobre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455432
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[V] [C] en date du 01.07.21 Représentée par Me ROBETTE substituant Me Valérie SEMPE, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.P.
Source officielleSociale B salle 2
63a2b1194486ef05df302566
21 octobre 2022
21 octobre 2022
COLISEE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SARL RESIDENCE VAILLANT COUTURIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et assistée Me Christine ARANDA, avocat au
Source officiellePage 38 sur 69