Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67895beb428384b762e63b89
13 janvier 2025
13 janvier 2025
immatriculée sous le numéro du registre du commerce et des sociétés de ayant son siège [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Daniela
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3251378-3645153
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Russie (n o 4176/03) Le requérant, Zakhar Danilin, est un ressortissant russe né en 1979 et résidant à Moscou. Condamné en avril 2004 pour cambriolage, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01796_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00387_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02195_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller. Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03080_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a18fa30ddb7789269596f1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
CIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON, et Maître Daniela
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC006979514
31 janvier 2019
31 janvier 2019
xa0; Montant alloué pour dommage moral par requérant (en euros) [i] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros ) [ii] 69795/14 22/10/2014 Giuseppe Abagnale 09/07/1950 M e Daniela
Source officielleRétention Administrative
62ea102c41b41fe2e9b5c9d1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconference se sont présentés : -Mme [Y] [L], appelant, assisté de Me Nino DANELIA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC006516110
6 septembre 2011
6 septembre 2011
; Baescu Marilena 27) Bafan Costel 28) Balan Ionela Daniela
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01320_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00146_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00559_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00912_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00474_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01287_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01780_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02848_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199589
25 novembre 2019
25 novembre 2019
text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 25 November 2019 FOURTH SECTION Application no. 8115/15 Daniela
Source officiellePage 38 sur 81