Col.

à Me David, conseil de Mme C, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

exécutoire délivrée le : à : - Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE - Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau

tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à enjoindre à l'établissement public local d'enseignement David

été débattue en chambre du conseil le 23 janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me David

nac : 14C N° N° RG 25/06203 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPGC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Délibéré à l'issue de la séance du 27 octobre 2022 où siégeaient : M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois. Délibéré à l'issue de la séance du 7 octobre 2022 où siégeaient : M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.