ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE DE COMPENSATION MONEGASQUE prise en la personne de son représentant légal en exercic y domicilié en cette qualité,11 rue Louis Notari-98030 MONACO

B..., représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de renouvellement de son titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2024 et 20 février 2024, Mme A B, représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A..., représenté par Maître Della Monaca, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution de cette ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et à mettre à la charge de l’Etat une

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal, en application des dispositions de l'article L.911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2010), que la société de droit monégasque Class a acquis un terrain dans la commune de Tourettes ; qu'après l'avoir vainement mise en demeure de déposer la déclaration

Vu la déclaration d'appel du 13 juin 2019, par la SARL Istal Energies. Vu les conclusions transmises le 22 août 2022, par l'appelante.

de la Convention constatée par la Cour dans cette affaire concerne l'atteinte au respect de la vie privée de la requérante, la princesse Caroline Von Hannover, fille aînée du Prince Rainier III de Monaco

intérêts de droit; 1000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive; 2000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile; débouter la défenderesse de toute éventuelle demande de délais

jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai

M. et Mme B, ressortissants russes résidant à Monaco, perçoivent des revenus sur des biens immobiliers situés en France et détenus par plusieurs sociétés civiles immobilières dont ils sont associés.

Mme B A, domiciliée à Monaco, s'est acquittée, au titre de l'année 2015, de la contribution sociale généralisée sur les produits de placement prévue à l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale,

monégasque Entreprise Da Costa José et fils exerce une activité de construction d’immeubles neufs ainsi que la rénovation de villas et d’immeubles collectifs et déploie des chantiers en France et à Monaco

MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11 JUILLET 2023 à 14h30, assisté de C GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [H] [V] assisté de Me Camille

Foncière Mogador, qui les a elle-même, pour partie, revendus : le 6 novembre 1995, le GPG a vendu à la S.A.

à sa disposition le même jour par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative et réputé notifié, à défaut de consultation, à l’issue d’un délai

Karzazi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, sans délai

laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale " dans le délai

Monte-Carlo, 98000 Monaco, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

[O] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Caisse de compensation des services sociaux de Monaco, dont le siège est [Adresse 2] (Principauté de Monaco), défendeurs à la cassation.