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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecbc
17 avril 2023
17 avril 2023
[O] [I] né le 17 septembre 1991 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention: [Localité 3] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1253a3547449c2420f
13 juillet 2024
13 juillet 2024
[K] [S] né le 10 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c68e074ba02f40a2af
1 avril 2025
1 avril 2025
] né le 24 novembre 1987 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ibrahim Dogan, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Samy Djemaoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b294143037ceabfbf43
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[J] [M] né le 28 novembre 1977 à [Localité 2], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 ayant pour avocat choisi Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris Informés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301457_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20, 21 et 23 février 2023, Mme B F D C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301834_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de résoudre l'anomalie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505491_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506088_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404433_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513593_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515072_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Yvelines de procéder au réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508177_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508414_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme C A agissant en qualité de représentant légal de sa fille Mlle D B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415486_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B E, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure Mme A E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur général de l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421056_20240803
3 août 2024
3 août 2024
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sans délai
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04824_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Djemaoun, demande que soit ordonnée la suspension de l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l’a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203474_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A, représenté par Me Djemaoun, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à la restitution de son passeport née du silence gardé sur cette demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202145_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de prendre une
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127527_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, un mémoire complémentaire, enregistré le 27 décembre 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 5 mai 2022, Mme B A C, représentée par Me Djemaoun
Source officiellePage 38 sur 52