CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 956 résultats pour « Dominique RETOURNE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03997_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

public maritime et porte ainsi atteinte à l'intégrité et à la conservation de ce domaine.

Source officielle

Page 38 sur 1198

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110421

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que dès lors, en retenant, pour apprécier les ressources de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162987c201c88caf8c4e254

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) assistée de Me Benoît PILLOT (avocat au barreau de PARIS, toque : R139 substituant Me Olivier SPRUNG

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c52f01612d969deff25

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Sarl Les jardins de Domène.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca8b8594705dbfccb07

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500495_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00231

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

"de retrouver un emploi dans le domaine du recrutement ou de la gestion des ressources humaines, activités non spécifiques à la société Alma Consulting Group", quand l'interdiction énoncée s'applique de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212449_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

la délivrance de l'habilitation, la société SMCA lui a laissé le choix entre prolonger ses congés payés ou être en absence autorisée non-payée ; - en cas de licenciement, il va se retrouver sans ressources

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300028_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu : - le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe0

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 10 Avril 2009, enregistrée sous le no 07/ 00623 ARRÊT DU 12 Avril 2011 APPELANTE : Dominique X... ... 72220 ECOMMOY représentée par Maître

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01914

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

selon la procédure de flagrance conformément à l'article 53 du code de procédure pénale lequel n'exige que l'existence d'indices de commission d'une infraction ; "1°) alors que la police ne peut recourir

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036164751

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd6225032cc90b47aec6b4

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

, plaidant par Me B... de la SCP BRUGUES-A..., avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique

Source officielle
CC

civ3

60794d179ba5988459c480b2

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X... de sa demande tendant au rétablissement du passage sur un chemin rural traversant la propriété de l'Association syndicale du lotissement Les domaines, l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2001)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec266c9bddc8258475c8

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faae7603bf88a188464f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En effet, alors qu'il rappelle qu'il a une activité de conseil en management de projet dans les domaines de l'aéronautique, de la défense, de l'automobile et du transport, il se limite à produire pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d797

Appel

23 février 2011

23 février 2011

Dominique X... C/ S. A. G. M. F.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2104693_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard constaté et à défaut de s'y conformer dans le délai imparti, d'autoriser VNF à évacuer le bateau du domaine public fluvial, aux frais et risques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787592

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

Dominique et Jean X... et de M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6d5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

W-B7I-YWNW N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [O] [K] [R] C/ [L] [U] [E] [U] née [X] SARL JEDEBARRAS Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES Me Dominique

Source officielle