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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64df09d087e994d969651886

Appel

17 août 2023

17 août 2023

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62db90051d0e74effb5c0955

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cc5593736057d78aa7a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be447b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e4a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455732

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455738

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e45573a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d7446a2273490db10bf00

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5c3ec820a3a2a05e7d8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c73

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d5502b828318c4e697

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d8502b828318c4e6b5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d18

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6274bc102799a9057d5dcf6b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

COMPETENCES SOLUTIONS RH GIRONDE (CIBC 33) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège socia[Adresse 5] Représentée par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eb07389f87eaf1283e9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] (72) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91ccccdc6046d472d1376

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par la juge des contentieux de la protection et par Marie-Lise DUSSAUX

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91cb9cdc6046d472d123a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par la juge des contentieux de la protection et par Marie-Lise DUSSAUX

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf3b848dd6814c5d4ed

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de [Localité 19] sous le numéro 662.042.449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Aurore SICET de la SELARL DUCASSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 09 mai 2000c/Monsieur Bruno Y

6253c870bd3db21cbdd85485

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

GREFFIER lors des débats : Madame BERINGER agent administratif faisant fonction et du prononcé : Madame MOBON MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCASSE

Source officielle

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