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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2219282_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, - les observations orales de Me Goba, avocat représentant Mme C, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226948_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 5/Section 2
67f80764cf40727a00439b61
10 avril 2025
10 avril 2025
du conseil [Adresse 1] Fait à [Localité 2], le 10 Avril 2025, Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Aliénor CORON Transmis à : Me Valérie COLIN, Me Aline DJEUMAIN, Me Aurélie DUSSUD
Source officielle5ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb17
17 avril 2024
17 avril 2024
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER M.
Source officielleChambre 1
686823454965b5d9df31956e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENSSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Mélanie HEURTEL Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire délivrée le : Maître Mélanie HEURTEL Maître Caroline DUSSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201655_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022 et un mémoire de pièces enregistré le 10 juillet 2022, la commune de Chenôve, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fde33ebbdffcbea6a98f
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Anne BOULANGER, conseillère GREFFIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163820796ce96677bf0fdc4
13 octobre 2010
13 octobre 2010
RACINE-TERRENOIR, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d00474df0e9c0194f8ec
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108750_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E D, représenté par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205964_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 12 août 2022, la société Rocharm, représentée par Me Duffaud, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Source officielleChambre 1
68715dc6d395d6ba9f2a55b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DBXY-W-B7H-E4NX Minute N° expédition conforme : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Gérard BRIEC Me Jean-pierre COIC Maître Hélène DAOULAS Me Stéphanie HELOU Maître Caroline DUSSUD
Source officielle5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de RENNES INTIMÉS : Madame [W] [U] née [L] née le 19 Février 1971 à [Localité 7] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie TROMEUR de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD
Source officielle4ème Chambre
64a7b21c3bcaf505db696a52
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.
Source officielle4ème Chambre
6673c775ff41080008afbc4d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Source officielle1ère Chambre
62cfb213548bc59fcf4f0f68
12 juillet 2022
12 juillet 2022
représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle1ère Chambre
62cfb215548bc59fcf4f0f72
12 juillet 2022
12 juillet 2022
: Maître [T] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle1ère Chambre
62cfb215548bc59fcf4f0f78
12 juillet 2022
12 juillet 2022
représentant légal [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
69eb0018cdc6046d4757b1dd
23 avril 2026
23 avril 2026
rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
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