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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1361768-1421350
2 juin 2005
2 juin 2005
Wallyn, Hermanue et Delanghe à deux ans, avec sursis pour la partie qui excédait la durée de la détention préventive. Quant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e4
20 juin 2019
20 juin 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielle1/4 social
68e55b4e0e2901d10fa38b59
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SCP GOURDAIN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque #D1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1ère Vice-Présidente Paul RIANDEY, Vice-président Sandra MITTERRAND, Juge assistés de Elisabeth
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d699e12c85000874b08c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En annexe de ce procès-verbal figurent les fiches d'auditions de M.[N] et de Mme [G], établies le jour du contrôle dans les locaux du bar (pièces n° 6 et 7 de l'URSSAF).
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f4
22 août 2019
22 août 2019
ARRÊT : Rédigé par Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Prononcé le 22 AOUT 2019 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD002648707
1 avril 2010
1 avril 2010
Le 13 mars 2009, la présidente de la première section a décidé de communiquer le grief tiré de la durée de la procédure au Gouvernement.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f050aa02fc178212f87ea7
4 avril 2025
4 avril 2025
Se plaignant de nuisances liées à la prostitution et à des locations courtes durées Airbnb proposées par M. [G], locataire d’un appartement dans l’immeuble, M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603254be9f01438a417e8455
26 février 2018
26 février 2018
Partie perdante au procès, M. [P] sera condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS LA COUR, Déclare recevable l'opposition de M.
Source officielle17e Chambre
6034f911e1304d26c30bccb7
30 juin 2016
30 juin 2016
2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 14/09776 [L] [O] C/ SA MATEST Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Elisabeth
Source officielle17e Chambre
6034f911e1304d26c30bccd5
30 juin 2016
30 juin 2016
N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 14/11482 [U] [T] C/ SA MATEST Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Elisabeth
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003184496
24 août 1999
24 août 1999
à son droit à un procès équitable.
Source officielle1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bfb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EXPRO, JCP de NIMES en date du 15 Novembre 2021, N°19/03244 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, et Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, ont
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2731517-2985697
12 mai 2009
12 mai 2009
La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l’homme en raison de la durée excessive de la procédure
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2664310-2906569
10 mars 2009
10 mars 2009
Pour prouver qu’il s’était acquitté de sa mission, il remit au requérant plusieurs objets empruntés à S. et I.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67929805304ff28fe37e3666
7 janvier 2025
7 janvier 2025
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300582
17 septembre 2020
17 septembre 2020
W G LZ..., dont la traduction française est la suivante : ' Je pense que vous avez bien reçu en temps voulu ma lettre recommandée du 31 octobre qui contient des procurations données par Mademoiselle S.
Source officielleREFERES 1ère Section
69de856ecdc6046d473c1fe7
13 avril 2026
13 avril 2026
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fa76c5d9057df7ff56
10 mai 2022
10 mai 2022
Après s'être vue attribuer le niveau 2A en novembre 2015, [R] [K] a été promue à compter du 1er novembre 2015 au poste d'employée principale, statut employé, niveau 4 A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Lalihan Ekincic/Turqui
ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD002494794
5 juin 2001
5 juin 2001
Or, d’après le procès verbal de perquisition et d’arrestation versé au dossier, elle aurait été appréhendée le 26 février 1994. 8.
Source officiellePage 38 sur 104