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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
61638eed0d12e998c06d9d45
21 janvier 2011
21 janvier 2011
plaidant pour CHAIN ASSOCIATION D'AVOCATS INTIMÉE: Madame [C] [W] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Pierre Emmanuel
Source officielleChambre des référés
677d8efab032d83cfd3ea1c7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du 07 Janvier 2025 M.I 24/00001423 N° de minute 25/ affaire : [W] [T] c/ Association CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE [14], Organisme CPAM DU VAR, [G] [X], [O] [I] Grosse délivrée à Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre civile B
6035f3076e492f58af614d0a
26 janvier 2016
26 janvier 2016
2016 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Emanuela
Source officielleJAF CABINET 3
69ea897ccdc6046d474e1f70
3 avril 2025
3 avril 2025
EN DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [P] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Emmanuelle
Source officielleJAF Cabinet 7
65a04529ea2f9efae4312d78
10 janvier 2024
10 janvier 2024
82 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/012999 du 27/09/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 22]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc06b63637c907b7d0f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2022 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa437c8a1343b8cd640a2
24 avril 2024
24 avril 2024
[E] [S] - S.A. [15] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Denis SOLANET - Me Mylène BARRERE - Me Thomas HUMBERT - Société [13] ([14]) - Société [11], - Me Emmanuelle SAPENE - CPAM DES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502765_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Un mémoire en réplique, enregistré le 11 décembre 2025, a été présenté par M. A... postérieurement la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
5 mai 2026
Ainsi, faute de connaître le montant exact de la créance, la société MCS ET ASSOCIES ne peut aujourd'hui venir réclamer une créance dont on ignore le montant réellement cédé.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67f6ddb5a9d5adc26062641d
2 avril 2025
2 avril 2025
PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 02 AVRIL 2025 Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Emmanuelle SAFFROY-HUEBER (1) - (2) Mme [K] [P] [Z] épouse [D] - LRAR-IFPA (2) M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2407613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner
Source officielle2ème Chambre
6358cd9ac40aa805a7864bd4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628da5
2 avril 2024
2 avril 2024
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5d0cece1704f5747414
6 avril 2023
6 avril 2023
[U] a formé un pourvoi à l'encontre de cette décision et la Cour de cassation a, le 22 juillet 2022, cassé l'arrêt d'appel, renvoyant l'affaire devant la présente cour.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503910_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par la présente requête, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503360_20250818
18 août 2025
18 août 2025
, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500413_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes de l'article L. 733-1 du même code : " L'étranger assigné à résidence en application du présent titre se présente périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie. / () ".
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2405391_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
article. " Aux termes de l'article L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger assigné à résidence en application du présent titre se présente périodiquement
Source officiellePÔLE SOCIAL
69f26a52cdc6046d4702aa41
1 avril 2026
1 avril 2026
Les intérêts ne courront donc qu'à compter du présent jugement. Madame [V] demande par ailleurs l'exécution provisoire du jugement et il y sera fait droit. V.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314608_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il s'ensuit que les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B dans le cadre de la présente requête, dirigées contre la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus
Source officiellePage 38 sur 107