Par jugement du 5 décembre 2012, le tribunal de commerce de Saint-Etienne : -s'est déclaré compétent ratione loci, -a dit que la résiliation anticipée du contrat pour faute n'était pas fondée, -a condamné

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 5 février 2008), que la société Loire Habitat (la société) a déclaré

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription

soit conforme à sa destination contractuelle, - que le fait que le preneur déclare faire son affaire personnelle des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité ne constitue pas une dérogation

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2023, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par Me Rebaud, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant

au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Nathalie Andrée A... épouse X... ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE née le 15 Avril 1972 à SAINT-ETIENNE (42000) représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/10914 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QWP6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL -

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, un accord transactionnel étant intervenu entre les parties le 9 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

né le 15 Novembre 1959 à FIRMINY (42700) ... 42240 UNIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Etienne FURTOS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

N° de Minute : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE

née le 23 Mai 1971 à TIMEZRIT BEJAIA (ALGERIE) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

née le 14 Juillet 1983 à OUED RHIOU (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Latékoué LAWSON-BODY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

né le 06 Décembre 1959 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT ETIENNE représenté par la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction : 20

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2, square Etienne

R.G : 07 / 00045 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Ord. référé 2006 / 904 du 20 décembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT

En Conséquence, - DECLARER la société Atrium irrecevable en son appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance deréféré rendue le 7 février 2023 par le Président Tribunal de commerce de Saint-Etienne

citer directement devant le tribunal correctionnel de SAINT-ÉTIENNE Sylvain X, en qualité de prévenu, et la société CORA en qualité de civilement responsable pour être jugés sur le délit de contrefaçon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02520 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY74 JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O], demeurant

et du délibéré : Président: Etienne JACQUEMIN Juges : Ambre MESTDAGH Hervé DOMPROBST Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 02/03/2 20 26 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT