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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449582.20220530
30 mai 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:456470.20220722
22 juillet 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Hermalaur, à la SCP L.
ECLI:FR:CECHS:2022:460976.20220519
19 mai 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:448646.20220530
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du conseil
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00755
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la société Boucard-Capron-Maman, avocat de [V] [K], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.
Ch. Sociale -Section B
63c79b5dda31367c908eb629
12 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport, et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole
63cb92d89c02507c9078dd78
19 janvier 2023
651fa553c601f0831899170b
5 octobre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
644b6398c51457d0f882dce3
27 avril 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole
64a7b02f3bcaf505db69667a
6 juillet 2023
6431062f28558704f52e68e1
7 avril 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence de Mme Elora DOUHERET, greffière stagiaire,
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4781cdc6046d4787c808
15 janvier 2026
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.
6711fac27603bf88a1884795
17 octobre 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
670a1165f178dc2492b0faa4
10 octobre 2024
6867689edd25744ff781d527
3 juillet 2025
6801dfd5354955cf78ced4ea
17 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.
653b5929502b828318c4e3b5
26 octobre 2023
65b361aa1d7564000872de80
25 janvier 2024
65b361b71d7564000872de86
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4ebc9d5768f5966f9a0
DB3S-W-B7H-XZE3 Minute : 80 Monsieur [R] [B] Représentant : Maître [N], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0378 C/ Monsieur [Z] [O] [C] Madame [F] [M] épouse [C] Représentant : Me Carole
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