Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec

F sont particulièrement bien intégrées en France et ont acquis la nationalité française ; les risques encourus par la famille doivent être pris en compte dans l'appréciation de l'atteinte à cet article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Cabinet d'Architecture Archigroup, dont le siège social est

01 DECEMBRE 2016 N° 2016/441 Rôle N° 15/10805 SARL VINCIMMO C/ SARL GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me François

THAUMAS AVOCATS ASSOCIÉS Maître RABILIER T. G. I.

PIREYRE, président Arrêt n° 1271 F-D Pourvoi n° U 19-22.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z... à la dédommager à hauteur de 45 075 francs pour la grange et de 3 925 francs pour la perte du hangar métallique ; que les époux A... ont assigné M.

François BILLON, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10083 F Pourvoi n° C 17-27.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Monsieur François DEROUAULT, Juge, juge de la mise en état, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier

octobre 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 1075 F-D Pourvoi n° V 15-14.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Février 2021 APPELANTS : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : E.U.R.L.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

François, Z... Jean-Louis, Z... Bernadette, épouse Y..., C...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt