Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Hair Bayen. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires, enregistrés le 26 novembre 2020 et le 9 février 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 octobre 2021 et 25 avril 2022, la métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants

Par deux mémoires, enregistrés les 20 novembre 2020 et le 28 janvier 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Gaspar, avocat, substituant Me Obadia. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Terme, rapporteur public, - les observations de Me Dandan, représentant Mme B, et les observations de Me Gevaudan, substituant Me Gaspar et représentant l'université.

B A, ressortissant tunisien né le 9 janvier 1983 à Gaafour (Tunisie), est entré en France le 1er juillet 2015 et a sollicité l'asile.

Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, et 24 février et 6 octobre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAS Charrel et associés, agissant par Me Gaspar,

Portugal (n°   41018/98) procédure commencée le 13 juillet 1995   PTE 850 000 11)     Jardim Travassos Moura Gaspar c.

A, ressortissant ivoirien né le 13 janvier 1996 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), a déclaré être entré en France le 2 avril 2021.

A se borne à affirmer qu'il est né le 10 juillet 2008 à Gagnoa en Côte-d'Ivoire, sans produire aucun document -notamment d'identité-, de nature à remettre en cause une telle appréciation.

[B] [X] ; Les 27 avril et 1er juin 2006, la société Transports [X] [B] a mis en demeure la société Ditec d'avoir à lui régler ces créances, en application des dispositions de la loi dite « Gayssot »

Pour justifier de l'état civil de F B, sont produits une copie intégrale de jugement supplétif dressé suivant les réquisitions n°9595/19 du parquet près le Tribunal de première instance de Gagnoa le 13

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.

B A, ressortissant ivoirien né le 10 décembre 1987 à Gagnoa (Région du Gôh), entré en France le 9 septembre 2015 muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Abidjan, a