Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2207326_20230213
13 février 2023
13 février 2023
J et Mme I G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants B K E D et L E D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e85
25 avril 2013
25 avril 2013
LOUISK ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2004483_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2020, et un mémoire, enregistré le 19 janvier 2021, Mme A E B, épouse F, représentée par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104189_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2021 et le 24 aout 2023, Madame B D, représentée par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellecr
61372653cd58014677424ae0
23 novembre 2004
23 novembre 2004
l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric X... coupable du délit d'exercice d'un travail dissimulé pour avoir intentionnellement dissimulé l'emploi salarié de Didier Y..., Sandrine Y..., Chrystèle Z..., Guillaume
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la commune de Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N10 du règlement de l'ancien PLU de la commune Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N11 du règlement de l'ancien PLU de la commune de Bois-Guillaume
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4e02fc178212f7ca6b
2 avril 2025
2 avril 2025
INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600285_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Me Guillaud, représentant Mme B..., déclare que sa cliente entend se désister de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c89
4 juin 2014
4 juin 2014
Guillaume Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc63
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Motivation Sur l'indemnisation du préjudice subi par Guillaume X...
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c590eb
11 octobre 1978
11 octobre 1978
QUE LA QUOTITE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, PAR ACTE DU 26 JUIN 1969, LA SOCIETE BRASSERIE GUILLAUME
Source officielleProcédures Collectives
69eb44fecdc6046d475d5aa1
21 avril 2026
21 avril 2026
notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302838_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212563_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216606_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204124_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03523_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 décembre 2023 et 2 janvier 2024, les consorts C, représentés par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100519_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu son droit aux conditions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410396_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Cordrie, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant M. D C, Mme A C et Mme B C, en la présence de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302942_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, juge des référés, - les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant Mme A, et de Mme A elle-même
Source officiellePage 38 sur 1402