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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300950_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République de Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404045_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 28 avril 2025, s'est marié en République de Guinée avec Mme E C le 11 septembre 2022 et vit séparé de celle-ci depuis cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508556_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 15 janvier 2025 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160727
11 mai 2005
11 mai 2005
attendait un autre à la date de l'arrêté attaqué ; que celle-ci a bénéficié de la reconnaissance de la qualité de réfugié en France, depuis le 19 décembre 2003 ; que, compte tenu de la présence en Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2205049_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française en Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00237_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, né en juin 2000, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où résident sa mère et son enfant mineur. Il est célibataire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01689_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
juin 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 23 février 2022 de l'ambassade de France en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306838_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de " la décision par laquelle l'autorité consulaire française en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518744_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520492_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
France et qu’ils ont rejoint le territoire guinéen uniquement pour la période estivale, avec un retour prévu en France en août 2025 avant la rentrée scolaire, ces derniers se retrouvent bloqués en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301713_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A pouvait, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Guinée, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. 8.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050399725
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS ME FARE LA ROCHE GUYON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049550617
19 avril 2024
19 avril 2024
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ME FARE LA ROCHE-GUYON
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007837876
11 mars 1994
11 mars 1994
X... une indemnité pour la perte de ses plantations sises en Guinée ; 2°) statue au fond et fasse droit à sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 ; Vu le code
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305320_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme B dit craindre pour sa vie en cas de retour en Guinée.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453478.20220209
9 février 2022
9 février 2022
des irrégularités commises selon elle lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires dans la circonscription du Sénégal, de la Gambie, du Cap-Vert et de la Guinée-Bissau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504328_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008131943
26 février 2003
26 février 2003
sa demande de suspension de la retenue logement qui lui a été appliquée ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'accord de coopération militaire technique signé entre la France et la République de Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205339_20230215
15 février 2023
15 février 2023
mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311486_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il fait valoir que la requête a perdu son objet dès lors que l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a délivré le visa sollicité à D C le 16 août 2023.
Source officiellePage 38 sur 757