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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101425_20230919
19 septembre 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Promu au grade de maréchal des logis-chef en mars 2021, M.
Aide sociale
DTA_2002402_20220930
30 septembre 2022
Ainsi dans les circonstances particulières de l'espèce, et contrairement à ce qu'elle soutient, Mme A doit être regardée comme ayant entretenu une vie maritale avec son compagnon d'alors, fusse-telle houleuse
DTA_2001611_20221201
1 décembre 2022
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001814_20221214
14 décembre 2022
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001972_20221020
20 octobre 2022
Houssais , rapporteur public, - et les observations de Me Castille, pour la commune de La Chapelle-Montbrandeix. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1901905_20230606
6 juin 2023
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Après avoir placé provisoirement à l'isolement M.
DTA_1902295_20250318
18 mars 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Keravel, représentant la société GTM Bâtiment Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201804_20241126
26 novembre 2024
3ème chambre
DTA_2101464_20221108
8 novembre 2022
- les observations de Me Houssais, représentant la SARL Lindsey et Partners et de Mme B, dûment mandatée pour représenter la commune de Chatou. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001353_20221201
DTA_2101920_20231128
28 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Faré, substituant Me Douniès, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102001_20240130
30 janvier 2024
Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400342_20250225
25 février 2025
DTA_2400342_20250610
10 juin 2025
2ème chambre
DTA_2400486_20260402
2 avril 2026
A... a été principalement mis en cause, parfois même dans le cadre de débats houleux, les organisations syndicales ayant fait part de leur mécontentement relatif à l’avancée laborieuse des travaux menés
DTA_2400519_20250513
13 mai 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Mme Lesain, présidente de l'association Karaté Club Aubusson. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401276_20240507
7 mai 2024
corps de l'un des enfants et que des enfants confiés à l'intéressée semblaient ne pas être suffisamment nourris, un comportement inadapté du couple avec les enseignants, qui à l'issue d'un entretien houleux
12ème chambre, éloignement
DTA_2408663_20250206
6 février 2025
personnelles auxquelles elle serait exposée en cas de retour dans son pays d'origine, les seules circonstances d'être une journaliste reconnue dans son pays, et d'avoir participé à une manifestation houleuse
DTA_2300443_20250513
DTA_2300231_20241112
12 novembre 2024
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, professeur des universités, exerce ses fonctions à la faculté des sciences et lettres de l'université de Limoges.
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