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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SERVICE CIVIL
6966cc0bcdc6046d4731227d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il est laissé sans protection : ni enduit ni un delta MS sur la partie enterrée, ni drain le long du mur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L'acte de vente du 18 juin 1985 rappelle le droit de passage consenti pour accéder à l'immeuble " par le chemin de halage le long duquel il est construit ".
Source officielle1re chambre 1re section
625fa5938361df277dc59a04
19 avril 2022
19 avril 2022
MMA IARD représentée par son dirigeant en fonction, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Isabelle TOUSSAINT, avocat postulant
Source officielle3ème chambre
DTA_2300209_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il a été placé en congé de longue maladie à compter du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017 puis en congé de longue durée du 1er septembre 2017 au 31 août 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07d
14 mai 2007
14 mai 2007
Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06/00137 Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Eric Y...
Source officiellechambre 1-8
69d09584cdc6046d470f7459
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : Mesdames Isabelle Ockrent, Fabienne Lederer et Valérie Magloire Délibéré le 08 janvier 2025 par les mêmes juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc6
3 février 2015
3 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6707700581e733ee26982d33
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443215.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice occasionné par l'abattage de cent-un tilleuls situés le long du mur Grimaldi et de la rue de l'Orangerie, d'autre part, à l'ADPA de Torigny-les-Villes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02613_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
professionnelle d'un chercheur et entre ainsi pleinement dans le champ du 5° de l'article 1er du décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 définissant la formation professionnelle des fonctionnaires tout au long
Source officielle3ème chambre
DTA_2202214_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B était arrivé en France en 2017, avait fait l'objet de deux refus de titre de séjour assortis d'une obligation de quitter le territoire français, ne disposait ni d'un visa de long séjour en application
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01820_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
période du 16 janvier 2017 au 15 janvier 2018 a eu pour effet de régulariser son entrée sur le territoire français, de sorte qu'il n'a pas à justifier d'une entrée en France sous couvert d'un visa de long
Source officielle3ème chambre
DTA_2404036_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
toutefois pas de nature à révéler un défaut d’examen de sa situation, alors qu’il ressort des pièces du dossier que le préfet a entendu rejeter sa demande au motif qu’il ne disposait pas d’un visa de long
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02025_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2 A
66235ac5aec0e60008fe989d
19 avril 2024
19 avril 2024
Pour rejeter la demande en paiement de dommages-intérêts formée contre la société Loonis Maisons, le tribunal a retenu que la société Duotermik ne démontrait pas que la société Loonis Maisons avait exercé
Source officielle3ème chambre
DTA_2202955_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par courrier du 21 mai 2021, elle informait les services qu'elle entendait reprendre ses fonctions à l'issue de son congé de longue maladie au 1er septembre 2021.
Source officiellePremier Président
64a7b2133bcaf505db696a28
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RG 22/02472 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUSV REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [Y] [F] Décision en premier ressort rendue publiquement le six juillet deux mille vingt trois, par Madame Isabelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8595a4ff9ec259c0955d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] pris en la personne de son syndic le CABINET M DE LA COMBE (AJP SYNDIC) domicilié en cette qualité [Adresse 5] Représenté par Me Marie Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28b
17 avril 2008
17 avril 2008
conseil de prud'hommes de Paris (1o Ch) - section encadrement - RG no 04/11678 APPELANT Monsieur Jean Pierre X... ... de l'Isle 93160 NOISY LE GRAND comparant en personne, assisté de Me Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2402243_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Alors même qu'elle soutient qu'elle n'aurait pas obtenu le visa long séjour pour un regroupement familial en raison du gel des relations diplomatiques entre le Russie et la France, c'est sans commettre
Source officiellePage 38 sur 291