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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5d30dcdc6046d471a26ea

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

lui a été adressée le 13 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71d0d808eb34e455362

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Marielle JAMET

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a75a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Florian DEMARET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Eric JAMET

Source officielle
CA

Chambre 3-1

660f94e3a40f8b0008cb71bd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Marielle JAMET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6545ee4e4ac6088318da1225

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ARTS AVOCAT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403412_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Me Jamet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 14 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202273_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

l'enseignement catholique du diocèse de Sens-Auxerre du 17 juin 2022 rejetant leur recours ; 2°) d'enjoindre à l'académie de Dijon d'affecter B en classe de seconde générale au lycée Catherine et Raymond Janot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524278_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, la société Amana, représentée par Me Jamet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162cc36fea1086acdbe41e8

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/08107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL Arst Avocats représentée par Maitre JAMET

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e4413a8b69b32bf33f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

S] épouse [N] C/ SAS GUESS FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 1 7 22 à Me Emilie TOUSSAINT Me Nissa JAZOTTES

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca69c3ba90f51dc1a58

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Exp délivrées le à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65b2b0ccfd6229a4e589c8e9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le à Me Gaëlle CHEVREAU Me Dominique HILL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307597_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

C D, représenté par Me Jannot-Drouin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d23d69cdc6046d47308a08

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, sise [Adresse 11], contrôleur, comparant par RACINE AVOCATS - Me Nicolas BOYTCHEV (L0301), absent ; * SA KLEPIERRE, sise [Adresse 12], contrôleur, comparant par la SELARL ARST AVOCATS - Me Morgan JAMET

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e7eacdc6046d47f2e2c3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(Conjoint) DÉFENDERESSE [7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Monsieur [I] [O] [Z] (Salarié), muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame JAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1030cdc6046d47105dfb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

lui a été adressée le 01 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf54cdc6046d47188eac

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

lui a été adressée le 25 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9fc1c8a1343b8cd62442

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71b0d808eb34e455354

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Marielle JAMET

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67ec29c8dd062d9f810e00b0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE CEETRUS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] / France représentée par Maître Morgan JAMET

Source officielle

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