confiance ; que, s'agissant des pièces anciennes, le processus était identique, à cette nuance près que le certificat était établi par le vendeur, Henri A..., et que l'absence d'expertise fiable en ce domaine

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BREU ET ASSOCIES -Me Joseph CZUB -SELARL CRUDO REMY -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SELASU CECCALDI STÉPHANE

X... est constitué par un acte de vente du 6 décembre 1923 par lequel son père, Joseph X..., a acquis des consorts Z... les dits biens, décrits comme « le tout d'un seul tenant et traversé par divers chemins

APPELANTE Madame [O] [V], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] - - [Localité 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S

Joseph Wehbi en qualité de juge commissaire.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

MINUTE N° 364/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER- DECHRISTÉ - Me Joseph WETZEL Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

M. et Mme D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AA numéro 318, au 75 rue Joseph de la Martinière à Murviel-lès-Montpellier. Le 26 novembre 2020, M.

C B, représenté par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la Présidente du Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours l'a

M. et Mme D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AA numéro 318, au 75 rue Joseph de la Martinière à Murviel-lès-Montpellier. Le 26 novembre 2020, M.

Portalis DBVB-V-B7H-BKVCG Syndic. de copro. [14] C/ [P] [R] [T] [Z] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL Me Isabelle LAURENT-JOSEPH

des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 49, 253, 485, 510, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que statuant sur opposition d'un précédent arrêt rendu par Dominique

B A, représenté par la SELARL Valadou - Josselin et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Rostrenen ne s'est pas opposé à la

ETUDES COORDINATION TRANSPORTS & LOGISTICS C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 12/01071 (Fond), Intimé dans 12/01071 (Fond) INTIMÉES : [P] [T] née le [Date naissance

Joseph-Barloy- F.

avocate au barreau de BASTIA, Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme [G], [R] [K] épouse [Y] née le 25 Juillet 1973 à [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Joseph

C F, représentés par Me Joseph-Oudin demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM