en rez-de-chaussée du bâtiment A, au 1er étage du bâtiment B et C ainsi qu'au sous-sol du bâtiment A dans lequel se trouve la cuisine, des chambres froides et des réserves et qui est relié par un escalier

En effet l'escalier ne peut pas être considéré comme dangereux dès lors que l'installation n'était pas obligatoire.

JUGER que la responsabilité contractuelle et décennale de Monsieur [S], CONSTRUCTIONS 95, ELECTR'ISOL est engagée.

engagements contractuels ; - Dire et juger qu'aucun procès-verbal de réception n'a été régularisé justifiant la réalisation de la mission impartie à la société Marguerite ; En conséquence,

Pas plus de 25% des tournées avec port de charges dans les escaliers. A revoir dans 3 mois. » M.

[V] [H] et Mme [O] [K] son épouse à M. et Mme [Y], comporte des désordres affectant les planchers et l'escalier qui rendent les ouvrages impropres à leur destination.

» qu'en page 12/28, il a précisé que « la cause de ce désordre est à rechercher d'une part dans la qualité du remblaiement périphérique, notamment sous les marches de l'escalier et d'autre part peut être

17] en passant par la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 14] contiguë à cette avenue après avoir aménagé les escaliers existants.

Il était affecté jusqu'à l'été 2014 à l'équipe de nettoyage chargée plus particulièrement d'effectuer des prestations sur les escaliers mécaniques du métro.

visible ; Juger que l'attestation de la responsable du centre [13] ne démontre pas l'anormalité ni la dangerosité de la marche ; Juger que Mme [G] [L] ne rapporte pas la preuve du caractère anormal

ET LA DAME X..., HERITIERS DE DAME VEUVE Y..., DECEDEE, AUX FINS DE FAIRE JUGER QU'ILS NE SAURAIENT S'OPPOSER A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE LA TOITURE ET AVAIENT L'OBLIGATION D'Y PARTICIPER ; ATTENDU

défaut de motivation ; - elle méconnait l’article 4 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, dès lors que le préfet ne pouvait se fonder sur l’absence de détecteur de fumée et d’une rampe d’escalier

lequel la maire de Paris a délivré à la SCI Rue du Fer à Moulin un permis de construire portant sur le changement partiel de bureaux en habitation, modification et ajout de baies et démolition de l'escalier

d’accès aux caves est très dégradé ; -au sol un fontis s’est créé dans la cave au droit de l’escalier d’accès, une importante fissure en escalier est visible au niveau du mur de refend au droit de ce

[E], dans ce même ensemble immobilier, le lot numéro 8, à savoir les combles à usage de grenier sises au 2ème étage ainsi qu'une montée d'escalier au rez-de-chaussée, commune aux lots 8, 12, 13 et 14.

H] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE SAS PANOL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ESCARD

électroniquement le 21 janvier 2026, M. et Mme [D] demandent à la cour de : -rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de la société Les constructions [Y] comme infondées et l'en débouter, -juger

commercial en date du 1er Octobre 2004, la SCI [Adresse 4] a donné en location à la SA LE MIRADOR, aujourd'hui la SARL LE MIRADOR des locaux comprenant un magasin d'angle situé au rez-de-chaussée avec escalier

dispositions ; ' statuant à nouveau : ' à titre principal : ' débouter Madame [J] [P] de sa demande partage judiciaire et de l'intégralité de ses prétentions ; ' à titre subsidiaire : ' dire et juger

[X] [L], à présent décédé, et Mme [E] [H] ont donné la maison familiale sise à [Adresse 4] à leur fille, Mme [J] [L], épouse [U], en se réservant l'usufruit du premier étage avec accès par un escalier