Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
ou des conditions de coopération manifestement dérogatoires aux conditions générales de vente ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
aient été empêchés d'informer Pôle emploi de sa situation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b93fb10ab0632f704ae0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En outre l'évaluation ne saurait être réalisée à partir de ventes de terrains à bâtir dont le prix unitaire se verrait appliquer une décote.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edf9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ceux-ci ont été pratiqués au CHU de [15] à [Localité 17] et n'ont révélé aucune anomalie biologique favorisant la survenue des thromboses veineuses chez la patiente.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a2637cdc6046d47836193
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[D] [R] décédé le 7 juin 2024 ainsi qu'en partie intervenante en sa qualité d'administratrice légale de ses filles mineures [K] née le 23 juillet 2008 et [U] née le 11 janvier 2011 née le 7 septembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
2022, au 24 juin 2022, au 1er juillet 2022 et au 02 septembre 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c0f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[B] [C] , décédé, et Mme [S] [C] , le 18 juillet 2022, notifiées le 18 juillet 2022 (AR intimé le 20 juillet 2022 et AR CG le 21 juillet 2022), aux termes desquelles il est demandé à la cour de : Fixer
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b8d0451e8318d0eacb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 37 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65ab74c336bfc00008d68d5f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° /2024, 26 pages) Numéro
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108739_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 23 septembre 2021, Mme G F et M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000388_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Une IRM en date du 25 juillet 2006 a objectivé une nécrose hépatique ainsi qu'une ischémie du pôle antérieur de la rate de la patiente.
Source officielle17e chambre
63b677b2a853827c9026d2e8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par courrier du 9 juillet 2019, toujours en arrêt maladie, le salarié a dénoncé les agissements de harcèlement moral qu'il a estimé subir depuis le début de l'année 2019.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00411
25 juin 2025
25 juin 2025
MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588975
24 avril 2024
24 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° , 47 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3e
29 novembre 2016
29 novembre 2016
1ère Chambre C (anciennement dénommée 1o Chambre Section D) ARRET DU 29 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 165/2022, 15 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b3693a8c0355000835f55a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En effet, aucune condition ou réserve liée à cette occupation n'a été imposée dans la vente (Pièce 14I).
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6a210bc6cdc6046d4709474b
3 juin 2026
3 juin 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 JUIN 2026 (n° /2026, 37 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609e4e264c7ed035b03c57
19 avril 2013
19 avril 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2013 (n° 115, 16 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686766f57c03803a32c27157
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [O] PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 15 pages) Numéro
Source officiellePage 38 sur 39