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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102171_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 ; - l'arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312192_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528248_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Godemer, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au groupement d’intérêt public de la formation
Source officielleciv3
61372228cd580146773faafe
4 mai 1994
4 mai 1994
Claude Y..., demeurant rue des Godets à Amaye-sur-Orne (Calvados), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102715_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
justifie que lui soit délivrée une telle carte. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101760_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 9 juin 2021 du maire délégué de Saint Germain de Tallevende La Lande Vaumont est annulé.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300485_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500992_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... en qualité d’expert ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200575_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301133_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le président du tribunal, signé H. B La greffière, signé N.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2301137_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le président du tribunal, Signé H. CLa greffière, Signé A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102893_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102051_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201132_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu : -le code de justice administrative ; -le code de l'urbanisme. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2202085_20230220
20 février 2023
20 février 2023
justifie que lui soit délivrée une telle carte. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100685_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
GODEY La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f51
28 avril 2022
28 avril 2022
[X] [S] " était en train de charger des sacs dans le godet lorsque le chauffeur aurait refermé les pinces sur les mains de M. [S]".
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00347_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par ordonnance du président de la 6ème chambre en date du 16 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 juin 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a46
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Robert Gonod, demeurant Le Godet, 38540 Saint-Just-Chaleyssin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301097_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 13 juin 2023, M.
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