dont le siège est [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Karine

François I..., 108 / de Mlle Karine I..., 109 / de Mlle Valérie I..., toutes trois prises en qualité d'héritières de M.

COSMOSPACE Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2023 à : - Me Karine LE DANVIC de la SELAS CIRCE, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle FILIPETTI de la SELARL AXE AVOCATS

et des sociétés de Marseille sous le n° 317 429 157, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Michèle

Michel QQQQQQQQQQQQ... , domicilié [...]                               , 79°/ à Mme Louisette AAA..., domiciliée [...]                                             , 80°/ à M.

exécutoire délivrée le 16/10/25 à : - Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Justine LAUGIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

BONZOM 48/ CPGA [Adresse 48] -Représenté par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS - Me Jean-Michel BONZOM 49/ SDE SOCIETE GENERALI CESKA POJIST'OVNA A.S ASSUREUR DE GUKOMOV A.S ANCIENNEMENT TRELLEBORG

C/ EARL [Adresse 14] Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Société [Adresse 12] SARL AYGON MECANIC SERVICE Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : Me Karline

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

[P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen

à l'audience publique du 17 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le

INTIMÉS : Monsieur [N] [Y] né le 15 Janvier 1964 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 15] Représenté par Me Marion DELER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Karine

Une note en délibéré, présentée pour Mme B..., par Me Michel, a été enregistrée le 14 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.