Lahary, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Après lecture du sms envoyé à Mr [S], où Mr [B] [D] parle de lanceur, en disant qu'il s'est fait mal avec un lanceur de tondeuse, ceux sont deux choses différentes : soulever une tondeuse et lancer une

Thierry Assant-Lechevallier, 4 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Ile-de-France Nord, 5 / de Mme Fabienne Landry, 6 / de M.

immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Pierre LANDRY

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er et 18 août 2025, la commune de Marvejols, représentée par Me Lancray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRET DU 21 MAI 2003 APPELANTS: 1°) Monsieur X... 2°) Madame X... représentés par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Hubert, assistés de Me Marie-Odile FAUCONNEAU

erronés de plusieurs mètres ; Qu'après vérifications les écarts entre les mesures réelles et celles effectuées par Monsieur Marc X... étaient considérables et étaient de l'ordre de : 3A rue de Landry

16 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00103 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry ALLAIN Me Daniel LANDRY

mesures erronés de plusieurs mètres ; qu'après vérifications les écarts entre les mesures réelles et celles effectuées par Monsieur Marc X... étaient considérables et étaient de l'ordre de : 3A rue de Landry

C, qui vivait initialement avec sa compagne à Domène, a souscrit un bail de location d'un appartement situé à La Combe-de-Lancey avec prise d'effet au 29 novembre 2019.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de classer le lanceur

assigné, sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire, la société Euro Confi, qui fabrique un adjuvant à base de caramel destiné aux mêmes usages et dénommé Carmelle, produit dont le lancement

(le notaire), la société Saint Lary village a vendu à la société CBTG deux lots à usage d'appartements dans un immeuble en copropriété à usage de résidence de tourisme ; que des travaux d'étanchéité ont

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auchan France (la société Auchan) a lancé dans l'un de ses magasins situé à

son nom du fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes et de son casier judiciaire ; 3°) d'enjoindre à la reconnaissance de sa qualité de lanceuse

satisfaite dès lors que les décisions sont assimilées à des sanctions disciplinaires déguisées et sont totalement répréhensibles concernant un salarié qui a des charges familiales importantes et qui est lanceur

condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 novembre 2002), que le syndicat Intercommunal de Gestion de la Forêt de la région de Langres

est remplie dès lors qu’il existe un risque technique imminent de disparition des preuves, qu’il existe un préjudice financier actuel, qu’il y a des représailles présumées au titre de la loi sur les lanceurs