LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9-20/244 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Marie-laure COGNON - 1770 M.

- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, Greffière présente lors de la mise à disposition. ***** Vu l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la chambre

01106 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJL6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne-Laure

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

[X] [G] (TUTEUR) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré : Anne-Laure MEANO, Présidente Muriel PAGE, Conseillère Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère

Vu le pourvoi, enregistré le 13 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Anne-Laure A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°

C... comme conseiller communautaire de la communauté de communes des Monts du Lyonnais. D E C I D E : Article 1er : L’élection de M. B...

SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [H] [T] Agissant en sa qualité de liquidateur de la SCI LE MAS DE LA MULE demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laura

Elle indique se sentir mieux depuis la remise en place du traitement, plus calme et moins impulsive.

C E F, représenté par Me Lagra, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laure

Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura

Pour mémoire, Lucile m'a transférée de Lafarge à OGP en 4 jours sans que cela ne l'incommode pour le moins du monde, sans passation de dossier, m'obligeant à laisser une situation en l'état avec une équipe

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

[Z] [N] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D 'AZUR Grosse délivrée : à : le : Me Philippe HECTOR Me Laura

Vincent EHRHARDT Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 octobre 2025, le jugement dont

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

APPELANT Monsieur [X] [E] né le 25 août 1995 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité algérienne Comparant, assisté de Maître Laura PETITET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Michelle ZOBO NOMO, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître VINCENSINI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B496 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Laura