La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

projet d'installation d'éoliennes, il ne pouvait pas, antérieurement à leur construction, anticiper l'existence du bruit continu relevé le 12 octobre 2010 par l'huissier de justice, comparable à une lessiveuse

le 27 Janvier 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Annie LESIEUR

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR

DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE anciennement dénommé POLE EMPLOI NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV6I DEMANDERESSE : Mme [T] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick LEDIEU

[L] OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MARITIME, dont le siège social est sis 444 Avenue du Bois au Coq - CS 77006 - 76080 LE HAVRE représentée par Me LESIEUR-GUINAULT Marie de la SCP SCP SAGON

le 20 Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Annie LESIEUR

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller Mme Dicko-Dogan, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente ; Mme Bernard, première conseillère ; M. Nehring, premier conseiller.