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5 260 résultats pour « Lemeunier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2400185_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ;

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2402048_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404909_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les observations de Me Pinson, représentante de Mme D et de l'intéressée elle-même.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403671_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407211_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500997_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6f675782d5f068b7915

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

SCP ANGEL [M] DUVAL LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LEJEUNE-THIERRY la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0529DEC001474906

Admin. suprême

29 mai 2018

29 mai 2018

SECTION DECISION Application no. 14749/06 Güner ERAYMAN against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 29   May 2018 as a Committee composed of:   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC007348912

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Requête n o 73489/12 Levent Kerim UÇA contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 septembre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC005452310

Admin. suprême

10 avril 2018

10 avril 2018

Requête n o 54523/10 Asu Sanem KAYA et autres contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 avril 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056bbf9fd47c90a136cd

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [N] [J] [E] né le 25 Février 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise PILLET substituant Me Alexandre LEMERCIER de la

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff84

Cassation

26 février 1981

26 février 1981

DES RESSOURCES INFERIEURES A CELLES DE LA VENTE DES CARBURANTS ETANT PRECISE QUE LE PRIX FACTURE POUR CES SERVICES COMPRENAIT LE COUT DES PRODUITS FOURNIS PAR LA SOCIETE SHELL; QU'EN L'ETAT DE CES E LEMENTS

Source officielle
CA

1ère Chambre

696f55b7cdc6046d47f79f21

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES Sise [Adresse 2] Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Lucie TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304932_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A C , représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204090_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A C, représenté par la SCP Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505265_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

C..., représenté par Me Lejeune, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer les trois

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505357_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du ministre de l’intérieur emportant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d’enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501296_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de trois points consécutive à l'infraction du 21 février 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a21

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

. - AGF ... représentées par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistées de Me B..., avocat au barreau de Paris INTIMÉES : S.A. KUHNE & NAGEL ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302364_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B, représenté par Me Lejeune, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer son permis

Source officielle