2782 à 2795 rendus le 13 juin 1996 dans les instances opposant la société Prêt-à-porter Dunois, demanderesse aux 14 pourvois, à Mmes F..., Y..., Z..., A..., B..., C..., X..., E..., D..., Léontine, Lecoin

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a donné délégation à Mme Leguin, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice

Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a donné délégation à Mme Leguin, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

[U] [K], [Adresse 1] [Localité 4] élisant domicile chez Me Audrey LEREIN, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Audrey LEREIN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidant, vestiaire #

A... représenté par Me Lérein, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

D B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2025 par lequel le préfet de la Savoie a

D A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris de Paris du 4 décembre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet

A B, représenté par Me Ledain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Luys en Béarn a approuvé le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français sous 30 jours et fixation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2024 au tribunal administratif de Versailles, Mme B D, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28

E A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de police a décidé

Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Njoya, substituant Me Lerein, représentant M.

E B C, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler la décision du 23 avril 2021, par laquelle le directeur général de l'Office

Matalon ; - les observations de Me Lerein, représentant M.

Mademoiselle [P] [V] enfant mineure représentée par ses parents, Monsieur [G] [V] et Madame [N] [L] épouse [V], ès qualités de représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Maître LEDAIN