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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2401077_20240513
13 mai 2024
A D C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le
1ère chambre
DTA_2501086_20251113
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300425_20230306
6 mars 2023
A B, représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc, avocats associés, demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge des référés
ORCA_25NC03081_20260220
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02132_20221020
20 octobre 2022
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
ORCA_23NC01917_20230727
27 juillet 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02240_20220411
11 avril 2022
Par une décision du 22 octobre 2018, le président de la SEM Citadis a préempté l'immeuble cadastré section DL n° 667, situé 21 rue Paul Manivet.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600498_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, la SARL Hourest, représentée par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521
Chambre 2
DTA_2401118_20240704
4 juillet 2024
C A, représenté par Me Coche-Mainente sollicite du tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution du jugement du 4 mai 2023 rendu par le Tribunal sous le
ORTA_2202927_20221014
14 octobre 2022
B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007898828
25 septembre 1995
jugement en date du 23 juillet 1991, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 février 1991, par lequel le préfet de Maineet-Loire
soc
éféré prud'homal, de leur demande en réintégration forméec/M. D
61372110cd580146773f0aca
21 février 1990
Michel, gérant de la société LOCATRANS, à Sainte-Maure de Peyriac, à Mezin (Maineet-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit :
J.L.D.
68e587970e2901d10fa600b5
7 octobre 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVR Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET
68e587990e2901d10fa60139
JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01640 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPYI Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509150_20250725
25 juillet 2025
B A, représenté par la Selarl BLG Avocats (Me Mathevet Bouchet), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4e
12 décembre 2013
Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA LA SCI THERY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 8 rue Henri Mainguet-Tina-Sur-Mer
JU OQTF 6 semaines
DTA_2301771_20230803
3 août 2023
D C, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2102245_20220707
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de
Chambre 1
DTA_2403404_20250603
3 juin 2025
C A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire
ORTA_2303551_20231214
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
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