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1 026 résultats pour « Mainnevet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401077_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A D C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501086_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300425_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A B, représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc, avocats associés, demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03081_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02132_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01917_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02240_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par une décision du 22 octobre 2018, le président de la SEM Citadis a préempté l'immeuble cadastré section DL n° 667, situé 21 rue Paul Manivet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600498_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, la SARL Hourest, représentée par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401118_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C A, représenté par Me Coche-Mainente sollicite du tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution du jugement du 4 mai 2023 rendu par le Tribunal sous le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202927_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898828

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

jugement en date du 23 juillet 1991, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 février 1991, par lequel le préfet de Maineet-Loire

Source officielle
CC

soc

éféré prud'homal, de leur demande en réintégration forméec/M. D

61372110cd580146773f0aca

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Michel, gérant de la société LOCATRANS, à Sainte-Maure de Peyriac, à Mezin (Maineet-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit :

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587970e2901d10fa600b5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVR Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587990e2901d10fa60139

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01640 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPYI Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509150_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, représenté par la Selarl BLG Avocats (Me Mathevet Bouchet), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4e

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Représenté par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA LA SCI THERY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 8 rue Henri Mainguet-Tina-Sur-Mer

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301771_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

D C, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102245_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403404_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303551_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

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