La brasserie donna expressément son accord par M. Z... sous réserve d'un partage égalitaire des commissions", de sorte qu'après avoir reconnu que M.

Ils sont également associés de la société 'Brasserie de la mer' laquelle exerçait une activité de bar-brasserie et était titulaire d'un bail commercial dans des locaux leur appartenant.

(Brasserie du Marché Gare), Marché Gare, Montauban (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Cette baisse de chiffre d'affaires s'est accompagnée d'une diminution de la marge de plusieurs points ….

Par acte de commissaire de justice du 11 septembre 2025 délivré par remise à étude, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GOURNAY EN BRAY a assigné la SCI DE LA SOURCE devant le juge de l’exécution de ce tribunal

B... a été contraint de faire une déclaration de cessation des paiements et une procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Neufchâtel-en-Bray, en date du 23 mars

En effet, depuis le mois d'avril 2001, nous avons noté une baisse sensible de notre marge brute nécessitant l'engagement d'une enquête.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

X..., que cependant, du 20 au 28 juin, le salarié a été affecté au conditionnement et que tous les jours, en dépit de pauses nombreuses, il avait mal au bras ou à l'avant-bras, que le poste de soudure

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société

1er mai, a condamné le premier, à trente-deux amendes de 50 euros, et la seconde, à trente-deux amendes de 200 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars

Le 4 mars 2004, vers 17 heures, la requérante se trouvait dans l’appartement familial avec sa fille d’un an et demi lorsque son mari, I.B., avec lequel les relations étaient très tendues, fit son apparition

les mesures contestées porteront atteinte de façon grave et immédiate à sa situation, dès lors que les ventes de Structum représentent 8 % de son chiffre d'affaires remboursé en France et 10 % de sa marge

Par ailleurs, les époux [E] résidant à [Localité 3], le départ de l'intéressée pour se rendre à [Localité 4], sans même laisser un mot à son mari pour lui dire qu'elle sortait se promener, ne

des consorts X... tendant à faire constater leur nationalité française, d'avoir constaté leur extranéité et d'avoir ordonné que les mentions prévues par l'article 28 du code civil soient portées en marge

Le requérant déposa un certificat médico-légal du même jour attestant quatre excoriations au niveau de l’avant-bras gauche, une excoriation au niveau de la cheville gauche et un traumatisme à l’avant-bras

L'ACCIDENT SURVENU LE 13 MARS 1965 A SON SALARIE VIE, BRULE AU BRAS PAR ELECTROCUTION AU COURS DU DEPLACEMENT D'UNE GRUE DONT LA FLECHE ETAIT ENTREE EN CONTACT AVEC UNE LIGNE SOUS TENSION ELECTRIQUE DE

Lors des opérations débarquement, alors qu'elle avait un enfant dans les bras, elle est tombée de la passerelle se blessant à la cheville.