rendu le 12 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 15/02466 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Mehdi

départage de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre Y..., avocat au barreau de VERSAILLES Me Mehdi

Greffière, lors des débats : Madame Wafa MEHDI ARRET : - Contradictoire - prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

rendu le 11juillet 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Nanterre Section : encadrement N° RG : 13/02515 Expéditions exécutoires et expéditions délivrées à : Me Mehdi

résultat') pour la SAS [12] pour l'exercice 2021 sans qu'il y ait lieu de prononcer une astreinte en l'état, - attribué la jouissance du véhicule Mini à l'épouse et la jouissance des véhicules BMW, Méhari

aux débats la copie complète de ce document, se privant ainsi d'apporter la preuve littérale suffisante de l'étendue de la garantie d'assurance souscrite auprès de la société ACM pour son véhicule Mehari

D] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [M] [O] [J] [S] [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Me Soukouta SANKHARE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1429 Ayant pour avocat plaidant : Me Mehdi

plaidé INTIME Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de [Localité 5], assisté de Me Mehdi-emmanuel

Ibrahim Jafar oglu JAFAROV 1984 Javad JAVADOV Baku 17/03/2023 21/02/2023 800 450 (to be paid directly to the representative Mr Javad Javadov’s bank account)       54405/21 18/10/2021 Mehdi

suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Mehdi

déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00766 APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mehdi

: Ordonnance du 09 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° R20/00494 APPELANTE Madame [K] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mehdi

[T] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparantassisté de Me Mehdi MAHNANE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : M.

DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Madame [K] [A] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [S] [A] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Mehdi

Monsieur [O] [I] né le 26 Juillet 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE, et ayant pour avocat plaidant Me Mehdi-emmanuel

DÉCISION DÉFÉRÉE: Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux en date du 23 Juillet 2025 APPELANTE : Madame [W] [T] veuve [X] [Adresse 12] [Localité 7] Non comparante, représenté par Me Mehdi

[O] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 126 INTIMÉE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté

Adresse 7] [Localité 8] représentées par Me Agnès PANNIER de la SELEURL AGNÈS PANNIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Mehdi