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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632360
23 février 2011
23 février 2011
Miloud A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d44
14 janvier 2016
14 janvier 2016
l'audience du 12 Novembre 2015, en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef199
4 janvier 1989
4 janvier 1989
(Nord), 3°/ L'Entreprise CHARLES MIROUX, société à responsabilité limitée dont le siège est ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008154889
3 décembre 2004
3 décembre 2004
Miloud X, demeurant ... ; M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103783_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
elle ne dispose pas de ressources suffisantes pour pouvoir payer intégralement ses frais d'hébergement au sein de l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) de l'Ayrolle à Millau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304627_20230811
11 août 2023
11 août 2023
ensuite d'infractions relevées à son encontre de dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 40 km/h et de conduite sous l'emprise de plantes ou produits classés comme stupéfiants à 9h15 à Millau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006284_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2008210_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108145_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2025679_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'ordonner l'arrêt des travaux d'adduction électrique vers la plate-forme de l'antenne ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de La Roque-Sainte-Marguerite, de la communauté de communes Millau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005325_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B ne résultent pas d'une infection nosocomiale mais d'un accident médical non fautif et que donc la responsabilité du centre hospitalier de Millau ne peut pas être engagée.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b2bf
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7D-T4SW N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [N] [I] [K] épouse [B] C/ [T] [G], [P] [H], [M] [F] [A], [O] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle5e chambre civile
69df244acdc6046d47482f84
14 avril 2026
14 avril 2026
2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91239
7 mars 2014
7 mars 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 16 Décembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 19 juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e47
12 janvier 2015
12 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebb
19 janvier 2015
19 janvier 2015
l'audience du 15 Décembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621668
28 septembre 1988
28 septembre 1988
Considérant, en second lieu, que l'administration fait valoir qu'en 1978 et en 1979, respectivement, eux appartements situés dans le même ensemble immobilier que celui où se trouve l'appartement de Mme MIELLOUX
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429240
3 septembre 2008
3 septembre 2008
El Miloud A demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce0f
14 mars 2000
14 mars 2000
du délai légal étant fixé au jour du titre initial ; " alors qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la prolongation de la détention, le mandat de dépôt décerné par le tribunal correctionnel de Millau
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55a91
12 novembre 1975
12 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE COMITE D'ETABLISSEMENT PARISIEN DE LA SOCIETE DES LABORATOIRES MILLOT, LA FEDERATION UNIE DE LA CHIMIE CFDT, ET MATTLE FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES
Source officiellePage 38 sur 298