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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2500105_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3de

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société OSB, société anonyme, dont le siège est Usine de Production, 28270 Bérou la Mulotière

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

6a0f574bcdc6046d477c10be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [L] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ETATS UNIS) Représentée par Me Elodie MULON

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2f2

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société OSB, société anonyme, dont le siège est Usine de Production, 28270 Berou la Mulotière

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303308_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le rapporteur, F-E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204853_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller. Assistés de M.Tostivint, greffier Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023 Le président-rapporteur signé J.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203578_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, Signé C. BOUVET Le greffier Signé J-L. MICHEL La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204283_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200445_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVETLa présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004652_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. La présidente- rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205277_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. BOUVETLa présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203885_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104245_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103623_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103739_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402076_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, Signé F. -E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300495_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, Signé F. -E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300274_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503618_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304906_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle

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