AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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16 mai 1986 par lequel le préfet de Paris a autorisé le ministre de la culture à effectuer des travaux et à réaliser une oeuvre d'art dans la cour d'honneur du Palais Royal, 2°- annule cet arrêté pour

Elle affirme par ailleurs que ces frais n'ont pas été engagés pour pallier ses défaillances, mais celles de l'appelante.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natalys, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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demandes relatives à la perte d'exploitation et au paiement de diverses taxes, sur l'insuffisance des évaluations qu'elle avait produites sans avoir ordonné les mesures d'instruction nécessaires pour y pallier

le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Ayant pour avocat plaidant, Me Nathalie MATTEODA, avocat au barreau de PARIS, toque : C757 INTIME Monsieur [A] [X] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité

Les dernières écritures pour la SNC PALMER PLAGE ont été déposées le 13 octobre 2017.

GIRARDOT, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

PALLE, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

substitué par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS (Accident de travail de Mme [C] [J]) INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 2] représenté par M.

substitué par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS (Maladie professionnelle de Mme [J] [Y] [P]) INTIMEE : CPAM DE LA MEUSE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par M.