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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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10ème chambre
DTA_2206707_20230210
10 février 2023
10 février 2023
H C, agissant en qualité de représentant légal des enfants G A et F B, représenté par Me Nguiyan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011168_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence pour une durée maximale de six mois ;
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2326270_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2326323_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2316815_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D E B F, représentés par Me Nguiyan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414717_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024 sous le numéro 2414717, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411501_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024 Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213115_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312703_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314672_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023 sous le numéro 2314672, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521977_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605058_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
A..., représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38ee633183e2ee17c5d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GERCO SOCIETE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Françoise NGUYEN
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007758538
5 octobre 1990
5 octobre 1990
B..., Nguyen Z... Y..., Bonuini, Monod, Becqvelin, A... X... Carlo, au directeur du centre national de la recherche scientifique et au ministre de la recherche et de la technologe.
Source officielleChambre 04
69f35232cdc6046d4715f193
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Tribunal nomme : Commissaire-priseur : la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], avec
Source officielleChambre 04
69f37738cdc6046d471986a5
1 avril 2025
1 avril 2025
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Le Tribunal nomme : Commissaire-priseur : la SELARL ALLEMAND - NGUYEN
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b549
3 juillet 1972
3 juillet 1972
CONSTITUEE PAR LES MOTS "OHSAWA-PRODUCT" SURMONTES DU PHARE ET DE LA SPIRALE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET, DECLARE COMMUN A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS KAMEO, A LA SOCIETE LIMA-FRANCE ET NGUYEN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100893
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100839
6 juillet 2016
6 juillet 2016
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d025
29 avril 2024
29 avril 2024
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie NGUYEN de la SELARL NNG AVOCATS, avocats
Source officiellePage 38 sur 149