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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2503276_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., ressortissant algérien né le 7 juillet 1983 à Tizi-Ouzou (Algérie), titulaire d’un certificat de résidence algérien valable du 19 mars 2019 au 18 mars 2029, a présenté le 25 août 2023 une demande
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2511491_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., ressortissant algérien né le 8 octobre 1990 à Tizi Ouzou, est entré en France en juin ou juillet 2021 d’après ses déclarations reprises par l’arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513964_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 11 novembre 1995 à Tizi-Ouzou, est entré en France le 27 juillet 2024 muni d’un visa portant la mention « stagiaire » délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2515154_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., ressortissant algérien, né le 31 octobre 1985 à Tizi Ouzou (Algérie), entré en France le 1er mars 2014, a été mis en dernier lieu en possession d’un certificat de résident valable du 10 juillet 2016
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515824_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 7 juillet 1976 à Ouadhia (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France en 1980, a bénéficié en dernier lieu d’un certificat de résidence
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301394_20230829
29 août 2023
29 août 2023
C B, ressortissant algérien né le 18 septembre 1991 à Tizi Ouzou, a déclaré être entré en France en mai 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305389_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A ou Douieb, ressortissant algérien, né à Tizi Ouzou (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France âgé de huit ans selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501511_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
E..., ressortissant algérien né le 10 septembre 2001 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France au mois de juillet 2020.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505237_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., ressortissant algérien, né le 10 août 1995 à Tizi Ouzou, est entré en France en mars 2024 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609492_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., ressortissant algérien, né le 17 juillet 1981 à Tizi Ouzou (République algérienne démocratique et populaire), entré sur le territoire français le 22 janvier 1991, a été titulaire d’un certificat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401881_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il produit un certificat médical établi par le chef d'unité " transplantation rénale " du centre hospitalo-universitaire de Tizi-Ouzou, le 12 mars 2024, indiquant qu'une transplantation rénale à partir
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201218_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, ressortissant algérien né le 14 juin 1987 à Tizi Ouzou, qui déclare être entré en France le 1er octobre 2015, a sollicité le 12 juin 2021 son admission au séjour sur le fondement des articles 6-2 et
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2208772_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C, ressortissant algérien né le 14 juin 1986 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré sur le territoire français selon ses déclarations en septembre 2019.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2216412_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D, ressortissant algérien né le 29 janvier 1986 à Tizi Ouzou, demande l'annulation de l'arrêté en date du 9 novembre 2022, E lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506383_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
E..., ressortissante algérienne, et leurs trois enfants, C..., né le 14 octobre 2010, Ilyes, né le 7 décembre 2014 et Axel, né le 20 octobre 2021, tous trois nés à Tizi-Ouzou (Algérie) et de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d4
5 juillet 2007
5 juillet 2007
société CFD, a appelé M.X... le 28 décembre sans songer qu'il ne faisait plus partie de cette société et lui a passé commande d'un batteur d'occasion, qui a été vendu par M.C..., -que M.D..., boucher à Ouroux
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343b
13 juillet 2016
13 juillet 2016
né le 01 Juillet 1931 à Tizi Ouzou (Algerie) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Mme Danielle Y... épouse
Source officielle10ème chambre
DTA_2200999_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D A, ressortissant français, a obtenu par un acte de kafala établi le 24 novembre 2019 par le tribunal de Tizi-Ouzou le droit de recueillir légalement sa belle-fille, Mme B E, et son beau-fils, C F E,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00962_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, ressortissant algérien né le 16 janvier 1982 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré en France en 2018 sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100704_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Maria Cerrine, née le 9 mai 2008 à Tizi Ouzou (Algérie), a vécu depuis sa naissance dans son pays d'origine, hors la présence quotidienne de son père, entourée de sa
Source officiellePage 38 sur 50