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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01380_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du Rhône du 3 janvier
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04305_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'analyse de ma demande ' " (brochure A) ainsi que la brochure intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (brochure B), que ces documents lui ont été remis en langue pachto
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007659140
29 novembre 1978
29 novembre 1978
requête et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Salle, Président de l'association des propriétaires indivis des lais de mer de la Faute-sur-Mer demeurant à la Faute-sur-Mer, 3 place du Docteur Pacaud
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d0a8cdc6046d47a7a334
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier SUC, Juge, - Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d188cdc6046d47a7b600
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e28dcdc6046d4776b877
10 avril 2025
10 avril 2025
judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielle3ème Ch.section C
65e7739e79d7e316eba7babc
19 décembre 2023
19 décembre 2023
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [O] [C] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034879208
7 juin 2017
7 juin 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e910
26 octobre 2011
26 octobre 2011
LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE 3750 avenue Julien Panchot 66000 PERPIGNAN représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400608_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, la Fédération départementale d’énergie du Pas-de-Calais, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401114_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 mars 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505801_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " rédigées en langue pachto
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215536_20220816
16 août 2022
16 août 2022
D assisté d'un interprète en langue pachto qui reprend les conclusions et les moyens de la requête, notamment les défaillances systémiques en Bulgarie, - et les observations de Mme E, représentant le
Source officiellePrt, magistrat désigné L. 742-4-1 CESEDA
DTA_2202321_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B que les deux brochures lui ont été remises en langue pachtou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielleChambre 1-2
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles PACAUD, Président, et Mme Séverine MOGILKA, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510803_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A, interprète en langue pachto. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204921_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, interprète en pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315727_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D, assisté d'un interprète en pachto. - et les observations orales de M. A pour le préfet de police concluant au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300458_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ces documents ont été remis au requérant en langue pachto que l'intéressé a déclaré comprendre et savoir lire.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2411996_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
F, assisté d'un interprète en langue pachto, - les observations de Mme A pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
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