d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Shell des Antilles et de la Guyane françaises (SAGF), dont le siège est Direction générale, ..., 2 / de la société des Pétroles

:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 26890/03 présentée par Yosif Vladimirov PETROV

Vu la procédure suivante : Le préfet des côtes d'Armor a déféré au tribunal administratif de Rennes l'arrêté du 8 novembre 2017 par lequel le maire de Perros-Guirec a accordé à M.

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Grand Briançonnais opposé à sa demande tendant à la communication de l'ensemble des documents

11393/22 28/03/2022   Ciprian ‑ Ionuţ CIOBANU 1979   02/05/2022 31/03/2025 12/05/2025 25/07/2025 07/08/2025 Signed for receipt by the applicant     13062/22 30/03/2022   Petru

Moreover, there was no evidence as to an existing agreement before the elections between Mr   Petro M.

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon, 13 février 1985), que la société Etablissements Toury (société Toury) a chargé la société Petre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par acte du 13 avril 1989, la société Shell française, devenue la société des Pétroles

RODRIGUEZ SAN PEDRO ET RAMON DE Y... FIGAREDO ET POUR LA DEMOISELLE MARIA DE Y... FIGAREDO DEMEURANT 33 RAMON DE X...

Petru Y..., demeurant chez Mme X..., ... n° 66 à Toulon (83000) ; M.

et Madame X... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre), au profit de la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES

demander la reduction de la taxe locale d'equipement a laquelle il a ete assujetti du fait de la construction de deux immeubles collectifs sis a montigny-les-metz, 88-90, rue saint quentin, le sieur petry

obligations de stockage concernant le fuel lourd ; II Au-delà du stock minimum définit au I ci-dessus, les opérateurs pétroliers peuvent être autorisés à substituer aux produits concernés ( ...) du pétrole

The applicant company is a petrol retailer.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES D'ALGERIE AYANT VENDU DES TICKETS A SON PERSONNEL APPELE A PRENDRE SUR PLACE LE REPAS DE MIDI DANS UNE CANTINE MOYENNANT LE PRIX DE

Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B et de Me Hauuy, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant la commune de Perros-Guirec.