Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre coutumière
6549e307bc1a528318e0971e
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600596_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Petit, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleSociale E salle 4
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielle1re chambre civile
627369f3a58162057dac6625
3 mai 2022
3 mai 2022
[N] [Adresse 5] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/03532 du 05/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Jean-Philippe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01159_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
son signalement dans le système d'information Schengen dans un délai de huit jours à compter de la notification de ce jugement, et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Petit
Source officielleCour d'Appel
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7 février 2011
7 février 2011
Ses cinq enfants ont tous bénéficié de mesures éducatives, et ont dû pour certains être placés. Elle n'est pas accessible à un travail éducatif, toute tentative ayant été vouée à l'échec.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
, à tout le moins, du 2 juin 2022, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, en réparation des désordres affectant les conteneurs d’ordures ménagères installés dans le quartier du Petit
Source officielle2ème chambre
DTA_2407408_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2024 et 3 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01929_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'ensemble des dépenses contestées sans y répondre pour chacune d'entre elles ; - les dépenses de réception, notamment les frais de restaurant en soirée et les courses alimentaires, et les achats de petits
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036c9228c09e167e8db058d
3 septembre 2015
3 septembre 2015
chèque bancaire de 5.000 €' ne suffisait pas pour laisser penser à madame [V] qu'elle serait la bénéficiaire de cette remise, d'autant moins que ces mots suivaient la mention, certes écrites en plus petit
Source officiellecr
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19 juin 1997
19 juin 1997
Philippe, - C...
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc4a8cdc6046d4723c0af
30 avril 2026
30 avril 2026
Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M. [M] [L], représentant le Ministère Public M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209293_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Saint-Etienne, représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00230
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Philippe X..., domicilié [...] Montemelard, 2°/ M. Thierry Y..., domicilié [...], 3°/ M. Denis Z..., domicilié [...], 4°/ Mme Maria Pia A..., domiciliée [...], 5°/ Mme B...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007995421
21 juin 2000
21 juin 2000
Gérard X..., demeurant HLM Le Petit Vivier Bâtiment 2 , Escalier E à Perpignan (66000) ; M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209037_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Firminy, représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404536_20250220
20 février 2025
20 février 2025
E C et Mme D C, et Mme B G, représentés par Me Philippe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté leur demande tendant
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2019, Mme A F, représentée par Me Philippe Lefaure, demande au tribunal de l'indemniser pour les préjudices qu'elle a subis à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure, représentée par la SELARL Cabinet Philippe Petit et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)
Source officielle8ème chambre
DTA_2203158_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 juillet 2022 et les 11 janvier et 3 avril 2023, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la Selarl Cabinet Philippe Petit, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 38 sur 180