Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Léon A... des chefs d'escroquerie, faux témoignage

générale sur l'hygiène et la sécurité du travail et les a condamnés de ce chef ; "aux motifs que, si les salariés affectés au chargement disposaient de divers matériels et notamment de différents ponts

solidaire hypothécaire de la SARL Deplanne-Bois ; que les époux X... ont demandé au juge de l'exécution d'annuler la saisie ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt (Poitiers

X... fait grief à l'arrêt (Poitiers, 6 mars 2001) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant, pour décharger le garagiste de ses obligations de résultat et de conseil,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ... des Coteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers

société à responsabilité limitée des Etablissements X... , dont le siège social est 22, rueuynemer, à Montmorillon (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers

X..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme La Roumade, domicilié à Angoulème (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 20 août 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 ) de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

a saisi la juridiction prud'homale pour se voir attribuer un poste de moniteur d'atelier et pour obtenir le paiement de dommages intérêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

moyen, dépourvu d'intérêt, est irrecevable ; Sur les cinquième et sixième moyens réunis : Attendu que la salariée fait enfin grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas répondu à ses conclusions sur un pont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pont à Mousson dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle

l'Unité régionale de réseau Marseille Provence de la société France Télécom a adressé un courrier au délégué à l'environnement et à l'assainissement de la ville de Marseille, concernant le chantier du pont

Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Pont Royal, société anonyme, dont le siège social est Moulin de Vernègues, 13370 Mallemort, 3°/ de la société London Metropolitan Resort Group, société

le salarié faisait valoir que les motifs mêmes stipulés dans ses quatre premiers contrats de mission, à savoir « accueil usines », puis « accueil sécurité secteur », puis « formation cariste site et pontier

apparaissait comme délibérant au conseil municipal les 1er juin et 1er décembre 1990 lors de la prise de décision relative aux travaux d'assainissement et de prise du réseau de distribution d'eau de Ponte-Leccia