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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f92
26 avril 2023
26 avril 2023
SAINT PIERRE en date du 08 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 07 DECEMBRE 2021 RG n° 21/00803 APPELANT : Monsieur [L], [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sabrina
Source officielleChambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f94
26 avril 2023
26 avril 2023
PIERRE en date du 08 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 07 DECEMBRE 2021 RG n° 21/00810 APPELANTE : Madame [H] [O] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sabrina
Source officielleChambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f96
26 avril 2023
26 avril 2023
[Localité 5] en date du 08 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 07 DECEMBRE 2021 RG n° 21/00812 APPELANT : Monsieur [V] [P] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sabrina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d57268cdc6046d47728f69
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par Mme [T] [G] [U] (Membre de l'entrep.) munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Elsa BEURTON, Vice-Présidente Assesseur : Sabrina
Source officielleContestations Honoraires
67874f23d61a5c2f4aa36604
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par à l'audience par Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES substituant Me
Source officielleChambre 4-8a
681063e44a3347c4e4cc4d96
28 avril 2025
28 avril 2025
Sur la demande d'attribution des prestations familiales présentée par M.
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811f4cf40727a0043d6d9
9 avril 2025
9 avril 2025
droits et obligations de la SA [Adresse 9], [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître Sabrina
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811f7cf40727a0043d71d
9 avril 2025
9 avril 2025
DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 10] POUR LA REGION PARISIENNE- LogiRep, [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Sabrina
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f86bbe0ac41ca81b1bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Octobre 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/1912 **** APPELANTE : L'[10] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Sabrina
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be08fcda2201c09829ef1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
publique le : 05 Avril 2024 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q53 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [Z] née le 25 Novembre 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina
Source officielle2ème Chambre civile
65aa23bda34ad10008581909
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [O] [U] N° SIRET : [Numéro identifiant 7] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Sabrina
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
é par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16350b9f94e984650cb8d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme chargé de la gestion des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre
Source officielleRéférés Civils
6538b4347ffc2c8318ee01ec
24 octobre 2023
24 octobre 2023
3] 1976 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sabrina
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01398
3 octobre 2018
3 octobre 2018
jugement rendu le 30 novembre 2017 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Bouchra Y..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Sabrina
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-235
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ou mettre en cause le fonctionnement normal, l’indépendance ou la neutralité du service ou de méconnaître les principes déontologiques de dignité, d’impartialité, de neutralité, d’intégrité et de probité
Source officielleService des référés
6a0f553fcdc6046d477be6d7
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 10] à [Localité 1] et la société ACM Iard,qui formulent des protestations
Source officielleCh4.3 JCP
6a1df7e6cdc6046d47c26404
21 mai 2026
21 mai 2026
Il produit également le jugement de divorce du 4 novembre 2019 pour altération du lien conjugal.
Source officielleCh4.3 JCP
6a1df717cdc6046d47c2514a
21 mai 2026
21 mai 2026
SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34 avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200300
9 mars 2017
9 mars 2017
Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90398
27 décembre 2012
27 décembre 2012
.-97130 CAPESTERRE BELLE EAU représenté par de Me Sabrina NECHADI, avocate INTIMÉ Mme Jeanine Michelle A...
Source officiellePage 38 sur 79